J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09392

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

NOR : AGRA9901271A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 1999, M. Grillon (Jean-Pierre, Edouard), inspecteur général de l'agriculture, en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 1999.